Lors de la réception du colis, le client ouvrira le colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des produits.
En cas de dommages, le client détaillera par écrit les défectuosités constatées sur le bon de livraison du transporteur.
Toute réclamation ultérieure (non ouverture du colis en présence du transporteur) ne pourra être prise en compte.
Conformément à l'article 133-3 du Code du Commerce, le client devra impérativement adresser une contestation détaillée par lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur, ceci dans un délai de 3 jours (non compris les dimanches et jours fériés) et en informer Cathieillustrates by Rosso par mail dans la rubrique "Contact".
Cathieillustrates by Rosso ne pourra être tenue pur responsable en cas de dégradation du produit par le transporteur
Pour une livraison en dehors de la France Métropolitaine, les obligations fiscales et douanières relatives aux ventes relèvent de la seule et entière responsabilité du client. Il appartient donc au client de s’informer auprès des autorités locales concernées et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l'importation sur le territoire de destination.
En conséquence, il n'est pas de la responsabilité de Cathieillustrates by Rosso de l’avertir, de l'informer, de l'assister, de se substituer à lui ou de le conseiller pour toutes questions ou obligations fiscales et douanières relatives aux contrats de vente.
